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Votre spécialiste pédicurie & podologie

Conditions Générales de Vente

Tous les éléments de ce tarif sont donnés à titre indicatif et peuvent subir des modifications à tout moment en fonction des variations du coût des matières premières ou de main d’œuvre.


Prix et conditions de paiement

Tous nos prix s’entendent hors taxes, TVA 20% en sus, excepté les produits réalisés sur mesures dont le taux appliqué est de 5.5%. La société ne pratique pas l’escompte.

Minimum de commande : 50 eur TTC.

De 40 à 230 euros HT (50 à 276 TTC) les frais de port et emballages sont à la charge du client.

Pour un montant supérieur à 230 euros HT (soit 276 TTC) les frais de port et emballage sont gratuits en France Métropolitaine (Hors Corse et Dom Tom).

Pénalités pour paiement postérieur à la date de règlement prévue

A défaut de paiement dans les délais contractuels, PODOFRANCE facturera des intérêts de retard ne pouvant être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt légal au jour de sa date d’émission et percevra une indemnité de 40 eur pour frais de recouvrement conformément aux articles L.441-3 et 441-6 du code de commerce.

En cas de non observation des conditions de paiement, PODOFRANCE se réserve le droit d’expédier les futures livraisons contre-remboursement ou paiement anticipé.

Expéditions

Les expéditions sont franco de port et d’emballage en France Métropolitaine (Hors Corse et Dom Tom) pour tout envoi d’une valeur supérieure à 230 eur HT (soit 276 euros TTC).

Forfait de frais d’expédition en France Métropolitaine pour petits colis (port et emballage)

Facture inférieure ou égale à 230 eur HT (soit 276 TTC) forfait : 8,33 euros HT (soit 10 TTC).

Facture supérieur à 230 euros HT forfait (soit 276 TTC) : gratuit.

Les expéditions contre remboursement sont facturées aux frais réels.

Par contre, pour toute expédition requérant un transport spécifique (produits inflammables, fragiles, gros volumes) les frais de port sont facturés à prix coûtant, quel que soit le montant de l’envoi, ainsi que pour toutes les expéditions hors France métropolitaine. Les marchandises sont acheminées aux risques du destinataire, même dans le cas du franco de port.

Lors de litiges éventuels, le destinataire doit personnellement mettre en œuvre les recours contre le transporteur pour quelque cause que ce soit.

En cas de réclamation sur le contenu de l’envoi, nous aviser sous 48h à réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Aucun retour marchandise ne sera accepté sans notre accord écrit.

Transport

A la réception de la marchandise, veuillez vérifier le nombre et contenu du colis devant le transporteur afin de vérifier son adéquation à votre commande et sa qualité. Toute réserve devra être stipulée sur le bordereau de livraison signé par vos soins.

En cas de litige

Inscrivez vos remarques sur le bordereau de livraison (casse, rayure, enfoncement, manque…) Envoyez une lettre recommandée au transporteur sous 48h Adressez nous le double de cette dernière ;

Seul le respect de cette procédure nous permettra de prendre en compte votre réclamation et de faire intervenir notre assurance, intransigeante sur cette marche à suivre. La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur légale.

Echange

Aucun échange ne sera effectué sans notre accord préalable.

Achat de matériel

50% d’acompte à la commande sauf mention écrite différente. 50% restants à la livraison. Nous nous réservons la propriété du matériel jusqu’à son paiement complet (réserve de propriété loi 80.335 du 12 mai 1980)

Délais de livraison

Sous 48 à 72 h pour les articles non manufacturés Sous 15 jours environ pour les articles manufacturés. Ces délais peuvent être modifiés en fonction de circonstances indépendantes de notre volonté.

Litiges

En cas de litiges ou contestations, Le Tribunal de Commerce de Bobigny est seul compétent pour les ventes France, la Chambre de Commerce Internationale de Paris pour les ventes Export. Le droit appliqué sera le droit Français.

Livraisons

Il est compris dans nos tarifs : l’installation de votre équipement dans votre cabinet sous réserve d’une bonne accessibilité de celui-ci (hors plomberie et câblage électrique).

En cas d’accès difficile (escalier, marches, portes étroites) nos installateurs n’auront pas l’obligation, sauf aide de votre part, de procéder à l’installation mais le feront au premier point d’accessibilité.

Garantie

Tous nos matériels sont garantis 1 an pièces et main d’œuvre. En dehors de cette garantie et pour tout dysfonctionnement, contacter notre service commercial ou SAV pour identification du problème ou de la panne qui décideront du retour ou du remplacement matériel.

Si nécessaire, un devis (réparation, pièces, main d’œuvre, transport) vous sera adressé.

Exclusion de garantie

Tout litige inhérent au transport. Toute utilisation non conforme du matériel. Tout dépannage suite à l’utilisation de logiciels autres que ceux fournis avec nos matériels. Tout dommage résultant d’utilisation d’énergie ou d’installation non conforme aux prescriptions du fabriquant ou négligences.

Toutes pièces telles que : batteries, ampoule, fusible, charbons de micromoteur, et leur remplacement. Tout dommage subie suite à un incendie, de la foudre ou suite à un vandalisme.

Service après vente

Pour le matériel dépanné dans votre cabinet : • Tarif horaire de la main d’œuvre 80 eur TTC • Forfait déplacement de 180 euros TTC • Un acompte de 200 euros devra être versé avant toute intervention du service SAV • Le calcul du solde sera établi par le réparateur sur site

Prêt de matériel

Conditions

Le prêt est gratuit pour le matériel sous garantie. Les frais de port retour sont à la charge du client. Tarif pour le matériel hors garantie : - Portable, micro-moteur ou touret simple : 10 eur HT/jour - Micro moteur avec spray : 15 eur HT/jour Le prêt est accordé sous réserve de disponibilité du matériel.

Le matériel retourné par le client doit impérativement provenir de la société PODOFRANCE. CONTRAT DE MAINTENANCE uniquement pour fauteuils et unités de soins avec ses accessoires.

Conditions commerciales

700 eur TTC pour 2 ans, hors pièces détachées (les pièces remplacées seront facturées) 2000 euros TTC pour 3 ans, hors pièces détachées (les pièces remplacées seront facturées)

Exclusion de garantie

Tout litige inhérent au transport. Toute utilisation non conforme du matériel. Tout dépannage suite à l’utilisation de logiciels autres que ceux fournis avec nos matériels.


En cas de besoin, notre Assistance - Conseil est à votre écoute.